Votations du 18 mai 2014 #1 | Refuser l’initiative de la Marche Blanche ne signifie pas protéger les pédophiles

Je viens de recevoir le matériel de vote pour le 18 mai 2014 et je découvre donc le texte de l’initiative populaire de la Marche Blanche intitulée “Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Et là, je dois dire que j’ai été assez surprise. En effet, celui-ci couvre un spectre de situations d’agressions bien plus large que ne le laissent entendre les discours de ses partisans diffusés un peu partout depuis quelques semaines. Initiants comme opposants, d’ailleurs, n’arrêtent pas de s’étriper sur la question de la potentielle disproportion d’une mesure visant à interdire définitivement à des pédophiles condamnés pour délits sexuels d’exercer une activité bénévole ou professionnelle en contact avec des enfants, tout en oubliant royalement que 1) le texte de l’initiative ne parle jamais de pédophile ou de pédophilie, et 2) qu’ en plus des “enfants”, il évoque aussi une catégorie on ne peut plus floue de victimes potentielles ou avérées: les personnes incapables de résistance ou de discernement et les personnes dépendantes. Si, comme on le verra, le texte de l’initiative se caractérise déjà par une grande imprécision dans sa formulation, la communication de son comité, elle, comprend de nombreuses ambiguïtés et confusions, notamment entre pédophile et pédocriminel, sur lesquelles jouent ceux qui soutiennent ce projet constitutionnel. Enfin, même si je ne suis pas docteur en droit (seulement en média et communication), je peux malgré tout très bien voir ce qu’il y a de problématique à proposer au peuple de se substituer au juge, comme le veut ce texte.

Dans ce billet, je m’intéresserai surtout au discours des initiants tel qu’il s’affiche sur leur site Web et je terminerai par une rapide synthèse des trois principaux problèmes que je discerne dans le texte-même de l’initiative. En effet, je ne suis pas juriste et ne suis donc pas en mesure d’étudier en détails toutes les implications législatives et légales de ce texte constitutionnel. Néanmoins, je tiens quand même à exprimer les raisons qui me poussent à le refuser. Je commence donc avec l’esprit de l’initiative telle qu’il est relayé par le site du comité.

Le pédophile: un épouvantail pratique qui cache la forêt

Les initiants expriment les motivations suivantes pour justifier le lancement de leur initiative:

Un délinquant condamné pour un délit sexuel avec des enfants ou des personnes dépendantes (par ex., des infirmes) doit perdre le droit d’exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des mineurs ou des personnes dépendantes. Voilà l’objectif de l’initiative “pour que des pédophiles ne travaillent plus avec des enfants”.

De nombreux pédophiles sont des récidivistes. Il est donc important qu’ils ne puissent pas travailler avec des enfants, que ce soit dans un cadre professionnel ou durant les loisirs. Voilà la seule manière d’empêcher que des pédophiles puissent reprendre une activité dans des écoles, des institutions d’handicapés ou des sociétés sportives. On ne voit pas pour quelles raisons un tel délinquant sexuel doive, après avoir purgé sa peine, reprendre une activité qui le remette en contact avec des victimes potentielles. Il existe suffisamment d’autres métiers.

Une loi récemment adoptée par le Parlement prévoit certes une interdiction professionnelle de 10 ans, mais uniquement à la suite d’une condamnation à une peine minimale de six mois. Cela ne suffit pas. De nombreux pédophiles échapperaient à cette interdiction professionnelle ou pourraient reprendre le travail avec des enfants ou des mineurs après 10 ans déjà. Voilà pourquoi cette initiative est indispensable: il faut imposer le principe selon lequel un délinquant sexuel condamné est interdit à vie de travailler avec des enfants ou des personnes dépendantes. Voilà la meilleure manière d’éviter la répétition d’actes pénaux et de nouvelles victimes. Les intérêts des enfants doivent passer avant ceux des délinquants condamnés.

La première chose qui m’interpelle dans ce texte d’introduction à l’initiative est qu’il amalgame “pédophile” et “délinquant condamné pour un délit sexuel avec des enfants ou des personnes dépendantes“. La confusion se situe ici à deux niveaux.

D’une part, un pédophile n’est pas un criminel tant qu’il n’est pas passé à l’acte. Par passage à l’acte, on entend non seulement une agression sur un mineur de moins de 15 ans, mais aussi le visionnement de matériel pédocriminel, notamment sur le Web. Or, tous les pédophiles ne passent pas à l’acte. Outre le fait qu’ils ne se vantent pas de leur pulsion sur tous les toits, c’est aussi justement parce que tous les pédophiles ne réalisent pas leurs fantasmes que l’on a du mal à estimer leur nombre dans la population. Or, l’initiative s’intitule: “Pour que des pédophiles ne travaillent plus avec des enfants.” En ce sens, elle fait une promesse qu’elle ne peut pas tenir. En effet, jusqu’à ce qu’il/elle passe à l’acte, ou du moins, fasse connaître ses pulsions, un(e) pédophile reste indétectable, du moins, en-dehors de son cercle familial, lequel peut très bien se méprendre sur ses comportements vis-à-vis des enfants. En effet, contrairement à ce que l’on croit souvent, le/la pédophile n’est pas forcément une brute psychopathe, perverse et vicieuse, bouffeuse d’enfants. Or, vue la manière dont la figure du “pédophile”, associée automatiquement à celle du pédocriminel, voire à celle du psychopathe, est en train de devenir l’incarnation du mal absolu dans nos sociétés, ainsi que l’illustrent nombre de propos tenus par les partisans de cette initiative, il est évidemment très difficile pour les personnes conscientes d’être travaillées par ce genre de pulsions sexuelles de consulter spontanément un spécialiste ou même de se manifester ouvertement. Elles ont généralement bien trop peur du quand-dira-t-on et d’être considérées comme des monstres inhumains, même par les médecins. Du coup, rien dans cette loi ne permet de garantir que des personnes souffrant d’une telle déviance sexuelle ne travailleront plus avec des enfants. Tout ce que l’on peut espérer, c’est que les pédophiles conscients de leur problème prennent sur eux de se tenir éloignés des mineurs pour éviter toute tentation.

Il faut ajouter que cette configuration culturo-médiatique ne peut que mettre ces personnes dans une situation de solitude, de tension et de stress telle qu’elles risquent soit de se suicider, soit de céder finalement à la tentation. A mon avis, le mieux serait de cesser cette hystérie collective autours de la pédophilie afin de permettre aux personnes ayant développé cette pathologie psychologique d’être prises en charge de manière appropriée avant qu’elles ne commettent un crime.

D’autre part, un “délinquant condamné pour un délit sexuel avec des enfants ou des personnes dépendantes” n’est pas obligatoirement un pédophile. En effet, cette formulation qui peut paraître précise est en réalité très vague et peut désigner une large palettes de délits différents qui, dans le code pénal, ne sont normalement pas jugés de la même manière et ne font donc pas l’objet des mêmes mesures de précaution. Tout d’abord, l’auteur d’une agression sexuelle sur un mineur n’est pas forcément poussé par des pulsions pédophiles. Ainsi, aussi étonnant que cela puisse paraître, le tristement fameux Marc Dutroux n’est pas considéré comme un pédophile par les experts qui l’ont examiné, mais comme un sadique pervers. Il aurait choisi de s’en prendre à des adolescentes non pas parce qu’il serait lui-même particulièrement attiré sexuellement par elles, mais parce qu’elles constituaient des proies plus faciles à kidnapper et à maîtriser. Certes, cela ne diminue en rien la gravité de ses crimes, mais, sa qualification de pédophile est inexacte et d’un point de vue psychiatrique, cela fait une grosse différence. En effet, ce ne sont pas les enfants qui l’attirent, mais les personnes qui lui semblent plus faibles que lui et qu’il peut donc dominer physiquement et peut-être psychiquement. Il existe aussi d’autres cas où le sexe est utilisé comme moyen brutal d’imposer une autorité à un enfant/adolescent. Il apparaît ainsi que les châtiments corporels et les abus sexuels vont souvent de paire, sans que l’adulte faisant preuve de tyrannie n’éprouve la moindre pulsion pédophile. Dans ces cas-là, on a affaire à des problèmes qui ne relèvent en rien de pathologies psychiatriques, mais bien de la morale et de l’éthique, voire même de la simple pédagogie. Or, s’il est impossible, en l’état des connaissances scientifiques et médicales actuelles, de guérir un pédophile de ses pulsions, il y a toujours une bonne chance que des personnes condamnées pour maltraitance d’enfants se corrigent et adoptent une autre attitude envers eux. Les changements de loi proposés par le Conseil fédéral et le parlement prennent d’ailleurs justement ces nuances en compte, ce qui leur permet de durcir le code pénal tout en respectant l’Etat de droit.

Affiche des JUDC-VD

Affiche des JUDC-VD. [Cliquez sur l’image pour l’agrandir.]

En bref, cette initiative ne fait qu’entretenir et approfondir la confusion qui existe sur la nature-même de la pédophilie, en mélangeant des troubles psychiatriques et des problèmes avant tout socio-culturels et moraux. L’affiche des jeunes UDC vaudois en faveur de cette initiative le démontre assez bien, qui montre un pédophile sous la forme d’un diable lubrique prêt à fondre sur d’innocents petits sucres d’orge (bien comme il faut, s’il vous plaît!). Or, toute confusion, surtout sur ce genre de sujet délicat, ne peut qu’entraîner des dérives et des dérapages, plutôt que des améliorations, puisqu’elle empêche tout bonnement de poser un diagnostique réaliste.  Et la réalité est que la violence physique est bien plus répandue que les abus sexuels par des adultes sur des mineurs ou par du personnel soignant sur des personnes dépendantes. Or, cette initiative ne prévoit strictement rien pour ces cas, contrairement à la modification du code pénal proposée par le gouvernement et le parlement. En d’autres termes, la Marche Blanche se focalise sur une forme d’agression qui est bien moins fréquente, mais qui choque particulièrement, et laisse dans l’ombre une violence bien plus répandue, mais qui, au final, choque beaucoup moins, surtout dans une société où l’on conçoit encore les châtiments corporels comme justifiés à l’égard des enfants.

Ensuite, l’expression “personnes dépendantes” est ici aussi très floue. En effet, elle désigne grosso modo toute personne handicapée qui a besoin de l’aide d’une tierce personne pour mener une vie à peu près normale. Autant dire que l’initiative balaie très, très large, surtout dans un pays comme la Suisse où la population vieillit à la vitesse grand “V”! Ainsi, en cas d’infraction sexuelle sur un adulte handicapé, par exemple, on ne peut pas dire que son agresseur a été motivé par des pulsions pédophiles. En d’autres termes, le titre de l’initiative est comme un arbre qui cache la forêt. En parlant de pédophiles et d’enfants, les initiants court-circuitent toute réflexion sur la question de la tendance sécuritaire qui progresse toujours plus dans une partie particulièrement bruyante de l’opinion publique. En effet, qui ne voudrait pas assurer une sécurité à 100% pour les enfants, ce que nous avons de plus précieux et l’incarnation-même de l’innocence? Du coup, toute personne qui prétend mettre dans la balance d’autres considérations, comme la question de l’Etat de droit apparaît comme un défenseur des pédophiles et des salauds en général. On en a une belle illustration chez les Observateurs.ch qui soutiennent naturellement inconditionnellement cette initiative: Pour eux, les opposants à ce texte ne veulent rien d’autre que permettre aux pédophiles de s’épanouir dans leur déviance ou carrément dépénaliser la pédophilie! Et l’on retrouve effectivement dans ce dernier cas, cet énorme lapsus entre pédophilie et pédocriminalité! A ma connaissance, la pédophilie n’a jamais été illégale, les actes sexuels sur mineurs, si.

Ainsi, les initiants considèrent que les intérêts des enfants doivent passer avant ceux des délinquants condamnés. En d’autres termes, la protection de la société passe avant les droits des criminels. On revient ainsi constamment au même débat sur la problématique des droits fondamentaux de ceux qui ont gravement contrevenu à la loi. Et ici, l’initiative se place visiblement dans une exigence d’efforts juridiques tendant vers le risque zéro, d’autant plus qu’il s’agit d’enfants ou de personnes affaiblies, même si comme on vient de le voir, elle n’est guère en mesure de tenir ses promesses. On est clairement face à un dilemme légal, philosophique et moral, mais qui nous est présenté de manière simpliste et même un peu simplette. On a donc d’un côté des victimes dépeintes comme l’incarnation de l’innocence-même et, de l’autre, une large palette de délinquants sexuels amalgamés dans la figure repoussoir du pédophile-psychopathe, conçu comme le monstre inhumain absolu. Et cette construction est diablement efficace, comme le montrent les réactions d’un certain nombre d'”intellectuels” et universitaires. En effet, ils en arrivent à carrément considérer les autres principes fondateurs de notre Etat de droit, dont l’évocation est qualifiée purement et simplement d’argutie juridique, comme des obstacles à abattre!

Les arguties juridiques nous dérangent moins que ce constat préalable d’échec qu’elles masquent péniblement. Nous savons bien que le risque zéro n’existera jamais, mais nous voulons y tendre de toutes nos forces, nous voulons lutter, lutter à l’extrême si nécessaire. Et pourquoi cela ? Pour ne pas avoir à dire, un jour, à l’un de ces enfants détruits, que nous n’avons pas tout fait pour lui.

D’ailleurs, Christine Bussat, la présidente de la Marche Blanche, à l’origine de cette initiative, ne laisse pas planer beaucoup de doutes sur ce point non plus, lorsqu’elle affirme, dans une interview à La Télé le 24 mars dernier, qu'”entre violer l’Etat de droit et violer un enfant, je ne sais pas ce qu’il faut choisir!

Et là, dans un tweet récent (màj du 27.04.2014), elle met clairement les points sur les “i”:

Déjà, rien que pour cela, il y a ici plusieurs raisons de refuser cette initiative, qui se fiche comme de l’an 40 des piliers de notre justice et de notre démocratie!

Maintenant, passons au texte-même de l’initiative:

Implications du texte de l’initiative

La Constitution fédérale est modifiée comme suit :

Art. 123c (nouveau) Mesure consécutive aux infractions sexuelles sur des enfants, des personnes incapables de résistance ou de discernement.
Quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une personne dépendante est définitivement privé du droit d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

Comme on s’en rend compte tout de suite, le texte couvre une problématique bien plus large que ne le laissent entendre les discours autours de cette initiative. En effet, ces derniers se focalisent sur les mineurs victimes de pédocriminels (appelés trop souvent “pédophiles”), mais, les concepts de “personnes incapables de résistance ou de discernement” et de “personne dépendante“, que l’on trouve également dans la formulation de l’initiative, peuvent inclure des adultes handicapés, et ce handicap peut aussi bien être mental que simplement physique. Cela signifie que la loi met sur un même pied d’égalité un adulte paralysé, victime d’un détraqué sexuel travaillant comme infirmier, par exemple, et un enfant agressé sexuellement par un moniteur de camp d’été. Elle implique donc qu’un adulte handicapé moteur doit être protégé comme un enfant! Quand les partisans proclament urbi et orbi que les enfants doivent bénéficier d’une protection particulière, mais soutiennent en même temps un texte qui l’étend à toute personne dite “infirme” (psycho-moteur ou seulement moteur), ce qui inclut aussi des adultes, on se dit qu’ils nous prennent peut-être légèrement pour des billes!

En parlant d'”infraction sexuelle” et d'”atteinte à l’intégrité sexuelle“, l’initiative balaie aussi très large, allant de quelques attouchements ou gestes déplacés répétés, voire même du simple exhibitionnisme, au viol per se. Autrement dit, elle veut imposer la même mesure préventive sans discerner entre les divers niveaux de gravité des actes condamnés. Qu’un infirmier ait été surpris à commettre un geste inapproprié sur un handicapé adulte, il se verra interdire de travailler à vie dans ces secteurs hospitaliers, mais aussi dans toute institution où il risque d’être en contact avec des personnes “incapable de résistance ou de discernement”. Autant dire qu’il devra changer complètement de profession, et cela, après avoir dû faire des années d’études! Les initiants estiment qu’il existe suffisamment de métiers out there pour permettre à ces condamnés de se recycler, mais, cette affirmation ne prend absolument pas en compte le chamboulement de vie que cela représente, non seulement pour le condamné, mais aussi pour son entourage. De fait, une telle décision judiciaire, dans ce genre de cas, serait simplement complètement disproportionnée par rapport à l’acte. Et c’est naturellement cela que soulignent les opposants à cette initiative, même s’il faut le dire qu’ils ont pris des exemples franchement bancals, en parlant de l’injustice que constituerait une telle décision appliquée à de jeunes adultes qui auraient eu une aventure amoureuse et consentante avec des adolescent(e)s mineur(e)s. En effet, les initiants ont alors beau jeu de contrer cette affirmation en arguant que ce qu’ils ont à l’esprit ne sont pas de petites amourettes sans lendemain entre des jeunes adultes dont le seul défaut est de se retrouvés des deux côtés de la frontière légale de l’âge fatidique, mais bien des délits sexuels commis par des pervers.

Cependant, de manière générale, je suis surprise que les opposants n’aient pas trouvé de meilleurs exemples. Parce que le texte de l’initiative est si vague, qu’il pourrait concerner le concierge d’une école qui aurait eu une attitude inappropriée avec un(e) ou des élèves! En effet, même une condamnation légère (par exemple, une amende avec sursis) entraînerait alors une mesure d’interdiction à vie d’exercer la moindre profession ou activité bénévole au contact d’enfants ou de personnes dites “dépendantes”. Mais surtout, l’imprécision totale du texte de l’initiative signifie que ce ne sont pas juste des métiers d’enseignement, de coordination associative ou de médecine qui seraient désormais interdits aux personnes sous le coup de telle mesure, mais aussi toute poste les amenant à fréquenter de près des enfants ou des personnes dépendantes. Ces anciens délinquants ne pourraient ainsi plus postuler pour toutes sortes de jobs administratifs, techniques ou de maintenance dans ces institutions. Ils ne pourraient plus non plus trouver de travail dans des lieux fréquentés par des enfants ou des personnes handicapées, comme par exemple, vendeurs dans un magasin d’habits pour enfants, ou encore, guide dans un zoo ou dans toute autres institutions de vulgarisation scientifique (musée, festival, etc.), dans les cinémas, les parcs d’attraction, ou n’importe quelle position qui pourrait les mettre en contact avec des personnes handicapées dans les entreprises qui acceptent de les employer afin de réduire leur dépendance aux assurances invalidité, etc. Du coup, il apparaît que les possibilités de recyclage professionnel apparaissent finalement comme beaucoup plus restreintes que ne le reconnaissent les initiants. Ou proposeront-ils à ces personnes d’aller travailler sur des chantiers, probablement un des seuls lieux où ils ne risquent de rencontrer ni enfants, ni personnes infirmes? Je vois d’ici des instituteurs ou des infirmiers cherchant à se faire engager comme maçons ou électroniciens sur des sites de construction!

[Ajout du 11 mai 2014]

Enfin, d’un point de vue plus général, cette initiative, comme celle sur l'”Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés dangereux et non amendables”, vise à brouiller les limites de la séparations des pouvoirs en substituant le peuple aux juges. Et les initiants, comme leurs partisans, ne s’en cachent pas:

L’initiative demande une chose simple, que les pédophiles condamnés ne puissent plus travailler avec des enfants, parce que ce n’est pas nécessaire pour les pédophiles et que ça ne l’est pas non plus pour les enfants.

Cette chose si simple, ils disent qu’ils nous la donnent par leur nouvelle loi, car, dans le fond, ils sont du même avis que nous, ils pensent aussi que les pédophiles ne doivent pas se retrouver un jour avec des enfants. Si la loi et l’initiative vont dans le même sens, comment pourraient-elles s’opposer ? Ces deux textes fonctionnent très bien ensemble, la loi ajoute des interdictions de périmètre et l’initiative soulage les juges d’une décision parfois difficile à prendre en rendant les interdictions systématiques pour les pédophiles qu’ils décideront de condamner. Contrairement à ce qui a pu être dit, nous ne nous sommes jamais opposés à cette loi, mais, seule, elle ne suffira pas.

En d’autres termes, elle revendique la volonté d’imposer aux juges une mesure de précaution à prendre, sans leur laisser la moindre marge d’appréciation et de décision. De plus, comme on vient de le montrer, cette initiative ne concerne pas que les pédophiles, même si la propagande des initiants ne parle que d’eux. Or, l’idée d’imposer cette restrictions sociale et professionnelle à des délinquants sexuels ayant été condamnés pour des atteintes à l’intégrité sexuelle d’enfants ou de personnes dépendantes (i.e., infirmes) se base sur deux postulats clairement exprimés: Tout d’abord que les juges seraient trop coulants, voire même généreux avec les criminels, d’une part, et ensuite, que les délinquants sexuels seraient définitivement malades et donc inguérissables, d’autre part.

Le premier argument est rabattu encore et encore depuis des années par tous les partisans d’une justice beaucoup plus répressive et surtout, revancharde. Dans leurs discours, on comprend qu’à leurs yeux, les condamnés, surtout pour des délits sexuels sur les mineurs,  ne souffrent jamais assez en comparaison de ce qu’ils ont fait subir à leurs victimes. Les Observateurs.ch se font régulièrement l’écho de cette idée. Encore dernièrement, Dominique Baettig, UDC jurassien et psychiatre apparemment de tendance psychanalytique, qui tout en étant en faveur de l’initiative estime qu’elle ne prend pas suffisamment en compte l’évolution sociétale actuellement délétère selon lui, a ainsi écrit ceci:

Il est normal que la pédophilie (un comportement déviant, transgressant tabous et commandements éthiques et spirituels)  qui n’est pas une maladie psychiatrique, contrairement à ce que le psychologiquement correct voudrait faire croire, soit punie en cas de crime sexuel et que le principe de précaution l’emporte dans l’éventuelle réadaptation sociale qui suivra la peine. Il est normal que la justice soit appliquée, qu’elle soit dissuasive, et que les juges tranchent, décident, protègent les victimes sans se transformer en médiateurs socio-culturels ou en assistants sociaux. Les affaires récentes qui ont défrayé la chronique par leur laxisme, la sollicitude compréhensive pour les criminels, font que l’opinion publique attend des limites fermes. C’est normal.

On constate ici une tentative assez vicieuse de faire de la pédophilie un simple comportement déviant de la part d’âmes damnées qui auraient perdu toutes valeurs de base, en suggérant que sa reconnaissance comme maladie psychiatrique par la communauté scientifique résulterait en fait d’une démission morale et d’une tentative de tromperie du public. On retrouve ici le sempiternel soupçon de corruption, voire de dévoiement politique, jeté à la face des scientifiques qui ont le malheur de tomber d’accord sur des faits qui ne cadrent pas avec les schémas idéologiques de militants affichant leur titres d’experts comme M. Baettig. Cela lui permet de contrer d’office toute évocation du DSM V et de la Classification internationale des maladies de l’OMS, deux ouvrages génériques reflétant le consensus de la communauté scientifique et qui considèrent la pédophilie comme une pathologie psychiatrique. Puisque la communauté scientifique aurait sombré dans le “politiquement correct”, il est inutile même de considérer ses références. Pour le psychiatre UDC, ce ne sont donc pas seulement les juges qui ont failli, mais aussi tous ses confrères, restés fidèles à la méthode scientifique.

L’ex-procureur fédéral, M. Bernasconi, membre du comité d’initiative, estime lui aussi que les juges sont beaucoup trop coulants, bien que moins crûment et dans des termes plus juridiquement corrects, lorsqu’il raconte au Temps:

La loi [la modification du CP votée par le parlement et qui entrera en vigueur au début 2015. N.B.] donne la possibilité au juge de prononcer une interdiction professionnelle. L’initiative va plus loin en limitant la marge d’appréciation à disposition du tribunal: lorsqu’une personne est condamnée, elle devra automatiquement faire l’objet d’une interdiction professionnelle. L’initiative n’est donc pas inutile. Je rappelle que l’interdiction d’exercer une profession existe dans le Code pénal depuis son entrée en vigueur en 1942, mais qu’elle n’a pratiquement jamais été appliquée, ce que je n’ai jamais compris.

Outre qu’ici, M. Bernasconi avoue à demi-mots que son adhésion à l’initiative relève plus d’une conviction personnelle vis-à-vis de ce que devrait être le traitement juridique de délinquants sexuels, que d’une véritable analyse juridique, il s’avère qu’il estime aussi que les juges se sont toujours montrés trop pusillanimes, voire même simplement laxistes. Carlo Sommaruga, qui lui donne la réplique dans cet interview à trois, a pourtant une explication tout à fait rationnelle et en fait, pleine de bon sens. L’interdiction professionnelle, évoquée sans cesse par les partisans de l’initiative, ne peut être prononcée que si l’acte délictueux a été commis dans le cadre de l’activité en question. Or, et là aussi le texte de l’initiative n’est pas du tout clair, son but étant d’interdire à vie l’exercice d’un métier ou d’une activité associative par des personnes ayant été condamnées pour atteinte à l’intégrité sexuelle d’enfants ou d’infirmes, quel que soit le contexte du délit!

Dans un texte pour la Marche Blanche, M. Bernasconi se plaint que la modification de la loi par le parlement ne propose d’interdiction professionnelle qu’à partir d’une condamnation de six mois de prison minimum et que, selon le droit actuel, nombre de délinquants écopent de peines bien moindres, ce qui ferait qu’ils échapperaient alors à cette mesure préventive. L’initiative fermerait alors toutes les mailles du filet. Mais, si on considère les articles du CP concernant les atteintes à l’intégrité sexuelle, on se rend compte que ces délits varient énormément dans leur gravité, ce qui explique que pour des actes de moindre importance, leurs auteurs ne soient condamnés qu’à des amendes ou à une peine de prison plus basse. C’est notamment le cas pour des personnes ayant pratiqué l’exhibitionnisme ou ayant exposé des mineurs à du matériel pornographique.

Ensuite,  à l’aune des connaissances actuelles sur la pédophilie, il est vrai que l’on ne sait pas encore très bien comment aborder cette déviance, ni même comment la soigner ou même la guérir. Ceci dit, tous les condamnés concernés par ce texte constitutionnel ne sont pas malades ou inguérissables. Or, l’initiative impose une mesure de précaution automatique, qui ne se base pas sur des connaissances et faits scientifiques, mais sur le refus du moindre risque. Le discours des initiants et des partisans, sur l’incapacité actuelle de la médecine à guérir les pédophiles leur permet d’invoquer ce principe de précaution sans avoir l’air de faire dans le tout-sécuritaire. Mais, comme on l’a vu, cette stratégie discursive sert essentiellement à cacher la forêt derrière la figure du pédophile ou du prédateur psychopathe. En d’autres termes, si l’on ne peut pas garantir à 100% qu’un délinquants sexuels, même s’il n’est pas pédophiles ou psychopathes ou simplement ne souffrent d’aucune déviance psychiatrique, ne s’en prendra pas de nouveau à des enfants ou à une personne infirme, les initiants nous disent qu’il faut alors tout faire pour réduire les probabilité de récidive à 0. On retrouve ici le même précautionnisme que dans les débats sur les OGM: Prouvez-nous leur innocuité à 100% et qu’aucune conséquence négative de leur consommation ne sera jamais découverte et dans tous les cas, ou laissez-nous les interdire complètement! Or, outre que les délinquants sexuels peuvent souffrir d’une large gamme de problèmes socio-psychologiques ou psychiatriques, il se trouve que tous ne sont pas “non-amendables” ou inguérissables! Sans compter que certains ne sont même pas forcément malades. Un professeur peut se faire condamner pour avoir montré des images pornographiques à ses élèves adolescents dans un but pédagogique, certes déplacé mais pas forcément mal-intentionné, sans qu’il puisse être prouvé qu’il souffre d’un trouble quelconque! Il a simplement outre-passé ses fonctions et a essentiellement besoin d’une remise à l’ordre! Lui imposer une interdiction à vie de sa profession serait ici aussi totalement disproportionné!

En gros, parce que les juges ne seraient pas assez vigoureux avec les criminels et ne répondraient pas suffisamment à l’exigence du risque zéro de récidive exprimé par les opinions publiques les plus bruyantes, l’initiative demande donc que le peuple décide à leur place des mesures de précaution appropriées à prendre. On a donc clairement un mélange des pouvoirs (législatifs et judiciaires) réclamés à corps et à cris. Mais, bien entendu, l’Etat de droit n’a pas à craindre pour sa survie! Et ceux qui refusent de le croire sont des salauds qui veulent sauver la peau d’affreux abominables!

En conclusion:

Il apparaît que ce texte constitutionnel concerne beaucoup plus de monde que ne le laissent imaginer les propos des initiants, et surtout, elle ne fait aucune distinction entre divers types de crimes sexuels, les divers catégories de victimes (enfants, adolescents, jeunes adultes et adultes handicapés) et naturellement entre les multiples motivations criminelles qui peuvent provenir de pathologies psychiques ou pas. Rien que pour cela, cette initiative devrait être refusée.

De plus, nous flottons dans le flou le plus absolu quant à ce que veulent vraiment les auteurs de ce texte constitutionnel. En effet, en lisant attentivement les discours de propagande et le contenu de l’initiative elle-même, il apparaît que ce ne sont pas tant les enfants que les personnes faibles et incapables de se défendre, dont les plus jeunes d’entre nous, que les initiants veulent protéger. Ce qui est tout à fait louable en soi. Le problème principal apparaît surtout dans l’instrumentalisation de la figure du “pédophile, sans cesse mise en avant dans la propagande en faveur de l’initiative, et qui se confond dans l’imaginaire populaire avec l’idée de psychopathie, faisant de lui le monstre absolu de notre modernité, alors même que tous les délits couverts par le texte ne relèvent pas forcément de la pédocriminalité ou de la perversité sadique. Des dizaines de catégories différentes de délinquants sexuels, plus ou moins récupérables, se retrouvent ainsi amalgamées dans un seul personnage caractérisé par son incurable ignominie, ce qui permet de faire oublier les implications du texte de l’initiative. Face à cette nouvelle abomination sociétale, les initiants mettent dans la balance la sécurité de personnes considérées comme des victimes absolues du fait de leur incapacité à se défendre. En effet, c’est parce qu’elles sont sans défense, qu’il faut interdire totalement à ces prédateurs de les côtoyer d’une manière ou d’une autre. Et tant pis si tous les délinquants concernés par ce texte ne sont pas forcément des pédophiles, ni même des psychopathes inguérissables.

De fait, il s’agit donc bel et bien d’un coup de canif supplémentaire dans notre Etat de droit, tout cela au nom d’une exigence de sécurité à 100%, laquelle balaie toute autre considération, qualifiée indûment de soutien inconditionnel aux criminels et de négligence des victimes. Le problème est donc bien de savoir ce qu’il restera de ce nos principes juridiques dans quelques années, si nos concitoyens continuent de les laminer de la sorte, votation après votation. En effet, si on réfléchit à l’application de cette initiative, qui a de bonnes chances de passer, même si elle a perdu près de 20 points dans les sondages ces deux dernières semaines (màj du 11 mai 2014), passant de 77% de soutien à 57%, on se rend compte qu’il faudra créer des registres des délinquants condamnés pour atteinte à l’intégrité sexuelle de mineurs et de personnes infirmes. En effet, je vois mal comment il sera possible de s’assurer que ces personnes déjà condamnées ne puissent plus être actives à des postes en contact avec des enfants ou des handicapés si on ne constitue pas des listes centralisées et consultables par tout un chacun. Parce que ce ne sont pas seulement des entreprises, privées ou publiques, qui devront s’assurer que leurs candidats ne sont pas sous le coup d’une telle mesure, mais aussi toutes les associations impliquant des enfants ou des personnes “dépendantes”. Si on n’y prend pas garde, on va se diriger progressivement vers le précautionnisme hystérique de certains états américains, consistant à avertir tous les habitants d’un quartier qu’un délinquant sexuel vient d’y emménager. Lesquels ne tardent pas à s’unir pour mener une vie infernale au nouveau venu afin de le faire déguerpir. Mais surtout, ce serait la fin de cette fameuse “vie privée” que les mêmes adeptes du tout-sécuritaire prétendent tant chérir!

Le plus ironique, c’est que les mêmes bons et honnêtes citoyens, n’ayant jamais rien à se reprocher, s’offusquent que l’on puisse ensuite, pour protéger ce même Etat de droit, exiger un peu plus de sens des responsabilités de leur part. Par exemple, en établissant que les initiatives soumises au vote n’aillent pas contre le droit international, ni contre les droits fondamentaux de nos concitoyens, criminels ou pas.

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Recommandation de vote sous la forme d’une photo de mon bulletin. © 2014 Ariane Beldi.