Commentaires à chaud #13 | De la nécessité d’assumer son vote – le cas du centre de requérants d’asile à Bremgarten

Us_them1_transDepuis quelques jours, les médias ont été tirés de leur torpeur estival par ce qui a été d’abord présenté comme un simple fait divers, mais qui revêt en réalité une très grande importance, bien que surtout symbolique à ce stade. Il s’agit du scandale causé par la révélation de la mise en place de périmètres d’exclusion des réfugiés héberges à Bremgarten, en Argovie. En effet, il est apparu que l’Office fédéral des migrations (ODM) aurait accepté certaines conditions posées par les autorités de la commune au moment d’ouvrir un nouveau centre d’accueil de requérants d’asile sur son territoire. Parmi ces conditions, il était exigé une interdiction d’accès à certains lieux publics pour les habitants du centre. Dans la liste des périmètres concernés, on comptait notamment les écoles, la bibliothèque municipale, les équipements sportifs (dont la piscine publique)…et même l’église! Le prêtre local n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimer sa surprise et sa perplexité face à une telle exclusion! Bref, les autorités de Bremgarten ont tenté, ni plus, ni moins, que d’instaurer un début d’apartheid entre les gens de la ville et ces réfugiés, basé sur la simple différence de statut et le fait que ces derniers sont des étrangers. Du racisme à l’état pur, même si sa portée n’est évidemment pas la même que si le système était généralisé. Mais c’est justement là que réside le danger: l’implantation, petit à petit, de telles discriminations.

Comment en est-on arrivé là? Apparemment, l’administration municipale auraient justifié cette mesure d’exclusion par l’art. 74 de la loi sur les étrangers qui permet effectivement d’interdire la fréquentation de certains lieux publics à des requérants représentant un danger public. Sont notamment visés ceux qui ont déjà été attrapés pour trafic de drogue. Or, les personnes qui vont emménager dans ce centre n’ont, pour l’instant, fait l’objet d’aucune inculpation, et l’extension préventive de cet article de loi à leur cas est donc purement et simplement abusive!

Sans compter qu’une telle démarche manifeste clairement une paranoïa malsaine franchement préoccupante. On me rétorquera que les citoyens ont raison de craindre pour leur sécurité, vues les nombreuses expériences problématiques de ces dernières années et on me pointera du doigt les milliers de requérants d’asile tombés dans le trafic de drogue et la violence durant leur séjour en Suisse. A cela, je rétorque que:

1) Une bonne partie de ces migrants sont venus en Suisse pour gagner de l’argent et l’envoyer au pays. Or, le seul moyen d’obtenir un permis de séjour dans notre pays, si vous êtes pauvre et provenez d’un pays du “troisième cercle” (extérieur à l’Europe), est de demander l’asile, toutes les autres portes ayant été fermées depuis belle lurette. Autant donc pour ces “salauds” de migrants qui tenteraient de profiter de la “générosité légendaire” des Suisses en les trompant (une autre source intéressante sur le mythe de la Suisse Terre d’asile)! Seulement voilà, pour rendre la Suisse moins “attractive”, le Conseil fédéral a décidé en 1999, avec l’accord du parlement et du peuple, d’interdire toute activité rémunérée aux requérants pendant les trois premiers mois des procédures de traitement de leur demande d’asile (art. 43.1 de la LAsi). Pendant tout ce temps, ces gens sont simplement parqués à ne rien faire dans des centres de requérants, alors que leur principale mission est de gagner de l’argent pour leurs familles! Il n’est donc pas étonnant qu’un certain nombre tombe dans le trafic de drogue ou la prostitution. On m’objectera que par la suite, ils ont le droit d’avoir une activité rémunérée, mais ce n’est qu’avec la permission des autorités cantonales et il faut dire que nombre de dossiers sont quand même traités en 3 mois et que dans 89% des cas, la demande d’asile est rejetée et près de 50% des requérants invités à quitter le pays (les autres bénéficient d’un statut provisoire de réfugié humanitaire qui peut être révoqué à tout moment). Ceux qui refusent, se retrouvent alors dans un no man’s land juridique, et évidemment dans l’impossibilité de travailler. Les autres, du fait de leur statut précaire et instable, ont du mal à trouver du travail. Qui voudrait employer une personne susceptible d’être expulsée à tout moment et parfois avec seulement quelques jours de préavis? Dois-je rappeler que ces “durcissements” sont tous le résultat de la volonté populaire, scrupuleusement respectée par les autorités?

2) Les autorités ne sont pas élues pour simplement servir de caisse de résonance aux opinions qui hurlent le plus fort dans les médias et l’espace public. Elles ont aussi la responsabilité de prendre un peu de hauteur et de ne pas céder à une quelconque panique populaire, même si ça peut donner une impression d’empathie et de proximité avec les électeurs (en réalité, du simple lèche-bottes, mais apparemment, ça marche toujours autant!)! De fait, les mauvaises expériences connues ne justifient aucunement que les responsables communaux de Bremgarten perdent ainsi pareillement la boule! Ne pas céder à la facilité et à l’hystérie, c’est ce qui s’appelle faire honneur à sa charge publique et démontrer ses capacités de “leadership”, pour reprendre la novlangue acutelle!

Enfin, j’aimerais un peu rafraîchir la mémoire de certains. A l’origine de tout ce tumulte, il y a la décision de l’ODM d’installer un centre fédéral d’accueil de requérants d’asile, suite à l’adoption de la modification de la loi sur l’asile en juin 2013. En effet, l’application des lois en la matière est handicapée depuis des années par plusieurs problèmes de grande ampleur. Simonetta Sommaruga, la Conseillère fédérale en charge du dossier, a ainsi décidé d’empoigner la question du délai de traitement des dossiers des migrants arrivant à nos frontières. Or, un des éléments qui freine ces procédures réside dans la surcharge de travail des fonctionnaires cantonaux et fédéraux. Elle a donc décidé un grand réaménagement des structures d’accueil et de la gestion des demandes afin d’accélérer sérieusement les procédures, pour éviter que des gens, parfois des familles entières, ne restent dans l’incertitude complète quant à leur sort pendant des mois, voir des années. Mais pour cela, il fallait mieux répartir la charge de travail au niveau national, alors que jusqu’à récemment, il se concentrait uniquement sur quelques cantons frontaliers, plus Zürich. Le reste de la Suisse était relativement épargnée par le phénomène et regardait donc tout cela de loin, tout en votant systématiquement de nouveaux durcissements des lois concernant l’asile et les étrangers. Il n’est donc pas non plus anormal de la mettre un peu à contribution!

Si les modifications proposées en septembre 2012 par Mme Sommaruga contiennent plusieurs durcissements vis-à-vis des requérants, notamment l’isolement de ceux qui se posent un danger public et la suppression de la possibilité de déposer une demande dans une ambassade suisse à l’étranger, elles impliquent aussi un élément que beaucoup de Suisses semblent avoir royalement ignoré au moment de les accepter massivement en juin 2013, lors du référendum lancé par une partie de la gauche pour les combattre. Il s’agit de l’article suivant:

Art. 26a Utilisation d’installations et de constructions de la Confédération pour l’hébergement de requérants

1 Les installations et les constructions de la Confédération peuvent être utilisées sans autorisation cantonale ou communale pour l’hébergement de requérants d’asile pendant trois ans au plus, lorsque le changement d’affectation ne nécessite pas d’importants travaux de transformation et qu’il n’entraîne aucune modification essentielle dans l’occupation de l’installation ou de la construction.

En effet, jusque-là, les autorités fédérales s’étaient heurtées à des fins de non-recevoir presque systématiques de la part des communes et des cantons sollicités et à des protestations, parfois assez violentes, quoique purement symboliques, de la part des habitants! Apparemment, les “Welches”, les Tessinois, les Bâlois, les Zürichois, les St-Gallois et les Grisons n’avaient qu’à se débrouiller avec leurs dizaines de milliers de requérants et de réfugiés! Pour résoudre cette difficulté, le Conseil fédéral a donc introduit cet alinéa à l’art. 26 pré-existant. Mais, comme le texte total de la loi faisait plus de 4 pages, je suppose que la plupart des gens n’ont retenu qu’une seule chose de ces modifications, et c’est le terme “durcissement”, les uns pour les accepter, les autres pour les rejeter. Et nombre d’entre eux sans en prendre vraiment connaissance.

Apparemment, les habitants de Bremgarten n’ont pas fait une lecture plus consciencieuse de cette loi, puisqu’ils l’ont acceptée à plus de 80% (!!), probablement sans s’imaginer qu’ils seraient parmi les premiers sur la liste des communes considérées par l’ODM pour y installer un centre d’accueil! Mais, ils ont accepté massivement ce texte et la décision de Berne ne saurait donc être considérée comme un abus de pouvoir quelconque. Ils ont voulu cette loi, qu’ils assument maintenant et acceptent d’accueillir ces requérants sur leur territoire sans regimber!

La prochaine fois, peut-être qu’ils liront un peu plus attentivement les documents d’informations plutôt très exhaustifs que la Confédération se donne la peine de préparer, d’imprimer et d’envoyer à TOUS les citoyens pour chaque votation! Parce que la démocratie, ce n’est pas seulement le droit pour les citoyens d’envoyer paître les représentants qu’ils ont élus chaque fois que leurs actions ne leur plaisent pas ou de vilipender le monde politique à qui mieux-mieux en lui crachant dessus (pour ensuite s’étonner que les plus capables et brillants ne se lancent pas en politique!). Ce sont aussi des devoirs et surtout, une responsabilité, celle d’assumer les conséquences de ses votes. Or, trop souvent les gens votent en se regardant le nombril, oublient parfois même ce qu’ils ont voté, et ensuite accusent le monde politique de les trahir quand les résultats ne sont pas à la hauteur de leurs attentes! Là, on a des citoyens à Bremgarten qui paniquent parce qu’on va leur attribuer vingt requérants d’asiles, oui vous avez bien lu, VINGT malheureux requérants, dont deux enfants! Alors que la population de la commune compte près de 3500 habitants! Pas vraiment de quoi fouPecher_Par_Poissonetter un chat! On ne peut pas dire qu’on leur impose un déferlement de réfugiés. Mais même si c’était le cas, c’est la responsabilité de ces citoyens d’assumer les conséquences de leur acceptation massive de cette loi! Et la possibilité pour l’administration fédérale de leur imposer un centre d’accueil de requérants en fait partie!