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Commentaires à chaud #7 | Fichu droit!

Le Tribunal fédéral (TF) qui vient de déclarer l’interdiction applicable dès le jour du vote, alors que la recommandation politique la préconisait au 1er janvier 2013, en renforce le caractère excessif. Il faudra un jour s’inquiéter de la fâcheuse tendance du TF à contredire le pouvoir politique. (Marie-Hélène Miauton, Droit de recours, dans Le Temps du 24.05.2013.)

JugeAh oui, cette fâcheuse tendance du Tribunal fédéral à dire le droit! Vraiment insupportable! Surtout quand ledit droit ne va pas dans le sens des derniers caprices populaires! De vrais parasites, hein!

2 thoughts on “Commentaires à chaud #7 | Fichu droit!

  1. Bonjour!

    Merci de votre passage et de votre commentaire.

    Cependant, je pense que vous parlez de la France, alors que mon article porte sur une situation en Suisse. Ledit texte de loi dont il est question ici, en l’occurence, a été voté par le peuple suisse et pose problème à certaines régions, notamment de montagne, qui, depuis, tentent par tous les moyens de contourner la volonté populaire en essayant de retarder sa mise en application. Le Tribunal fédéral venait juste de leur rappeler qu’un texte constitutionnel entre en vigueur dès le jour où il a été accepté par le peuple. Je reconnais que mon commentaire n’est compréhensible que par ceux qui ont lu la tribune hebdomadaire de Mme Miauton au Temps, ce qui implique d’être un lecteur régulier de ce quotidien (en abonnement ou à l’achat en kiosque). De fait, ma formulation peut laisser entendre que je soutiens les “avocats” contre le peuple (et c’est parfois le cas, lorsque la notion de peuple est instrumentalisée pour justifier n’importe quoi), mais là, en l’occurence, ils ont défendu la volonté générale citoyenne contre les tentatives de certains pans de l’opinion populaire qui ont perdu ce vote et qui tente de le circonvenir maintenant en passant par leurs représentants au parlement.

    Ah oui, en Suisse, il n’y a pas de quota pour les femmes dans les instances parlementaires nationales ou régionales (il y a eu une votation dans ce sens, mais la proposition a été largement refusée et avec raison, à mon sens)! Et je suis aussi contre les quotas professionnels. Pour cela, il faudrait littéralement démultiplier le nombre de représentants dans les hémicycles, parce que vu le nombre impressionnant de professions qui existent à ce jour, on se retrouverait vite avec des milliers de palrementaires, surtout s’il faut obtenir des combinaisons sexe-métier-parti! Bah oui, dans cette logique, on peut penser qu’une femme ingénieure Verte ne pensera pas comme une femme ingénieure UMP! Et on peut s’amuser à imaginer plein de combinaisons en ajoutant encore le critère de l’orientation sexuelle, de l’appartenance religieuse, etc., etc. Ça deviendrait juste ingérables!

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  2. Paviot says:

    On en vient à se demander si les avocats font du lobbying, voire complotent, pour fabriquer un maximum de textes législatifs afin d’assurer la croissance de leurs petites affaires; c’est plus facile de trouver des contradictions entre des textes surabondants que de se soucier de la rigueur dans le domaine du droit…
    Pour le moment cela marche car ils sont trop nombreux dans les assemblées parlementaires. On a mis en place des quotas de femmes; ils faudrait aussi mettre en place des quotas professionnels pour s’assurer que tous les citoyens sont véritablement représentés et que certains ne soiernt pas abusivement surrepésentés.

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